Sans papiers : s’organiser contre l’expulsion. Que faire en cas d’arrestation

Un petit guide qui a sauvé la mise...

Cette brochure, terminée fin 2007, a été écrite à partir d’expériences des luttes des dernières années. Actuellement et depuis 2003, la durée maximum de rétention est de 32 jours. Dans le cadre d’une politique commune d’immigration au niveau européen, l’Etat français veut rallonger cette durée de plusieurs mois.

Une nouvelle loi sera débattue courant 2008. Les procédures juridiques encadrant l’expulsion ne seront pas forcément modifiées. Les parties de cette brochure concernant l’arrestation, la garde-à-vue et les tribunaux resteront donc en principe valables. La principale conséquence d’une nouvelle loi sur la durée de rétention est l’allongement du temps dont disposera l’administration pour trouver l’identité des sans-papiers et pour obtenir les laissez-passer consulaires, donc pour expulser.

Rester sous une fausse identité ou convaincre un consul de ne pas signer de laissez-passer sera certainement plus difficile mais pas impossible. Aussi, faudra-t-il envisager de nouveaux moyens de lutte et se les communiquer.

Télécharger le guide à in format imprimable (A4 recto-verso) http://sanspapiers.winterhost.org

Publié par  Rhizome