Russie : Il faut réduire les entraves bureaucratiques qui asphyxient les ONG

De nouvelles lois font obstacle à l’action indépendante de la société civile

Le gouvernement russe devrait amender les réglementations qui étouffent l’activisme indépendant, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. De nouvelles lois et réglementations conférant à l’État de vastes pouvoirs lui permettant de s’immiscer dans le travail des organisations non gouvernementales (ONG) ont été adoptées dans le contexte d’autoritarisme croissant qui règne en Russie.

Le rapport de 72 pages, intitulé Choking on Bureaucracy : State Curbs on Independent Civil Society Activism (« Une bureaucratie asphyxiante : Obstacles gouvernementaux à l’activisme indépendant de la société civile »), décrit comment ces réglementations ont pris pour cible diverses ONG qui travaillent sur des sujets controversés, cherchent à galvaniser l’opposition au sein de la population ou reçoivent des financements étrangers.

« Avec les nouvelles règles, les ONG vivent sous la menace imminente de harcèlement », a déclaré Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. « Et cela représente une grave menace pour la liberté d’expression en Russie. »

Roth avait prévu de présenter le rapport lors d’une conférence de presse à Moscou. Toutefois le Ministère des Affaires étrangères, au courant de ce projet, a cité diverses raisons techniques dont la liste a changé à quelques reprises, pour lui refuser un visa.

Les nouvelles règles comprennent une loi de 2006 qui octroie au Service d’enregistrement un contrôle étendu sur les ONG. Il peut rejeter les demandes d’enregistrement des ONG, effectuer des inspections importunes auprès de celles-ci ainsi qu’exiger la remise d’une multitude de documents, y compris de dossiers confidentiels.

Une inspection est une longue et pénible épreuve bureaucratique, au cours de laquelle le travail de fond d’une ONG peut se voir immobilisé. En théorie, une ONG peut être confrontée à une série d’inspections. Suite à ces inspections, le Service d’enregistrement peut émettre des avertissements pour un large éventail de prétendues violations, même les plus insignifiantes. Il peut également introduire une requête en vue de la fermeture d’une ONG pour des violations répétées ou « systématiques ». Le Service d’enregistrement a signalé qu’en 2007, en l’espace de quatre mois, il avait émis des avertissements à l’adresse de 6 000 ONG.

Le rapport de Human Rights Watch illustre la façon dont ces règles fonctionnent dans la pratique, citant des exemples d’ONG harcelées par les autorités ou dont le travail a été paralysé par une bureaucratie tatillonne.

En 2007, par exemple, les autorités ont effectué une inspection d’un mois au Centre pour les programmes de connaissance et de recherche (CPCR), une petite ONG basée à Saint-Pétersbourg. Le Service d’enregistrement local a critiqué le CPCR pour avoir violé son mandat en réalisant un travail axé sur la « pédagogie » plutôt que sur la « connaissance », ainsi que pour avoir organisé des événements en dehors de Saint-Pétersbourg en dépit du statut d’organisation régionale du CPCR. Il a également admonesté le CPCR pour une publication qui, aux dires des fonctionnaires, semblait discréditer et interférer avec le travail des fonctionnaires de l’État et miner les intérêts de la Russie car elle disait de la police qu’elle n’était pas suffisamment sensibilisée aux droits des réfugiés. Le Service d’enregistrement local a introduit une requête pour que le CPCR soit dissous. L’affaire est en instance.

Les associations qui travaillent sur des sujets sensibles ou reçoivent des financements étrangers ont fait l’objet d’inspections pour infraction au code des impôts et non respect des licences de logiciels ou autres réglementations. Les organisations qui travaillent sur la Tchétchénie s’exposent tout particulièrement à ce risque. Par exemple, presque tout au long de l’année 2007, le Centre d’information du Conseil des ONG, un groupe qui publie des bulletins quotidiens sur la situation en Tchétchénie et en Ingouchie, a été menacé de dissolution par le service des contributions pour ne pas s’être enregistré dans les règles et avoir été en défaut de payer des arriérés d’impôts. L’association conteste une amende équivalant à 20 000 $US imposée par le service des contributions.

Le gouvernement russe a bien fait comprendre que la loi de 2006 visait à contrôler et superviser les financements étrangers des ONG, sur lesquels il porte un regard plein de suspicion depuis les révolutions dites « colorées » qu’ont connues la Géorgie en 2003 et l’Ukraine en 2004. Cette loi est aussi la dernière en date d’une série de mesures gouvernementales qui ont affaibli les freins et contrepoids exercés sur le Kremlin. Depuis 2000, le gouvernement a fait table rase de la télévision indépendante, instauré un contrôle considérable sur la presse écrite, marginalisé l’opposition parlementaire et mis un terme à l’élection directe des gouverneurs régionaux.

« Nous ne disons pas que le gouvernement russe cherche à immobiliser totalement la société civile, mais il a assurément réduit l’espace dans lequel elle peut évoluer », a expliqué Kenneth Roth. « En Russie, la communauté des ONG est importante et dynamique et cela, grâce à sa faculté de résistance et aux partenaires étrangers de la Russie qui ont maintenu la pression en faveur de la liberté d’expression. Maintenant il faut que le gouvernement agisse et que les partenaires de la Russie travaillent à ses côtés pour veiller à ce que cela soit le cas. »

Human Rights Watch appelle le gouvernement russe à amender la loi de 2006 sur les ONG en mettant en œuvre des réglementations qui suppriment les dispositions les plus restrictives et importunes, ainsi qu’à donner une nouvelle orientation aux relations qu’entretient le Service d’enregistrement avec les ONG, mettant l’accent sur l’aspect coopératif et non plus punitif.

Human Rights Watch a également souligné que les partenaires internationaux de la Russie, en particulier l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, devraient profiter de chaque occasion pour appeler le gouvernement russe à adopter des mesures concrètes dès le début du nouveau cycle politique afin de promouvoir un environnement au sein duquel la société civile peut opérer librement.

Source ou site Web en rapport : HRW - http://hrw.org/french/docs/2008/02/19/russia18103.htm
Publié par  Tiny