La Belgique condamnée pour maltraitance sur des réfugiés

La Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg) a condamné la Belgique pour avoir infligé des traitements inhumains ou dégradants et pour avoir bafoué le droit à la liberté de deux Palestiniens qui, en février 2003, avaient été placés dans la zone de transit de l’aéroport de Bruxelles-national après que leur demande d’asile eut été refusée.

L’Etat devra leur verser à chacun 15.000 euros pour le dommage moral. Les deux hommes, alors âgés de 21 et 22 ans, sont arrivés en Belgique séparément en décembre 2002. Ils avaient quitté le Liban – où ils étaient nés – pour gagner la Sierra Leone, d’où ils avaient pris un vol pour Bruxelles. Une fois à Bruxelles, ils ont demandé l’asile politique qui leur a été refusé le 21 janvier 2003.

Ils ont été transférés au centre 127 puis au centre fermé de Bruges.

Saisie par leurs avocats, la chambre du conseil les a libérés. L’Office des étrangers les a transférés en zone de transit de l’aéroport. Ils y sont restés respectivement 11 et 15 jours. Ils se plaignaient notamment de ne pas y avoir reçu de nourriture ni de chambre.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a enjoint l’Etat de les laisser quitter la zone de transit. Une fois sortis, ils ont été immédiatement contrôlés et conduits au centre fermé de Merksplas où ils resteront jusqu’à leur rapatriement à Beyrouth en mars 2003.

Les deux Palestiniens estimaient qu’en considérant le transfert vers la zone de transit comme une remise en liberté, l’Office des étrangers jouait sur les mots.

La Cour les a suivis, considérant que cette décision de placement était manifestement contraire aux décisions de justice et que « l’Office des étrangers avait sciemment outrepassé ses pouvoirs ».

Pour la Cour, la détention des deux Palestiniens à Merksplas « a été ordonnée en totale méconnaissance » des décisions de justice. Strasbourg conclut que les détentions n’étaient pas régulières et constituent une violation du droit à la liberté.

Les deux hommes se plaignaient d’avoir été laissés en zone de transit sans accompagnement juridique et social, sans aucun moyen de subsistance, sans hébergement ou commodités pour dormir ou se laver, sans accès à des moyens de communication. Ils estimaient que c’était une pression psychologique destinée à les pousser au départ.

Pour la Belgique, ce séjour en zone de transit leur était imputable car ils refusaient d’embarquer à bord d’avions sur lesquels une place leur avait été réservée.

La Cour a relevé qu’ils avaient été transférés en zone de transit sans aucune explication sur l’existence du centre « INADS » où un accueil plus adapté aurait pu leur être assuré pour un temps et qu’un des deux Palestiniens n’y a été conduit qu’après avoir fait part de sa situation aux policiers. Or, poursuit la Cour, ce centre INADS est géré par l’Office des étrangers.

Pour la Cour, le but de l’Office des étrangers était bien de les contraindre à un départ volontaire. Elle a conclu que « la zone de transit n’est en rien adaptée aux besoins d’un séjour de plus de dix jours ». La Cour va même plus loin : elle dit que le Centre INADS n’est pas adapté pour des séjours de plus de quelques jours.

Elle fait ainsi référence aux possibilités de visites limitées et « l’absence d’aménagements permettant aux personnes maintenues au centre de se rendre à l’air frais ».

La Cour estime que ces conditions de détention « n’ont pas manqué de leur causer de grandes souffrances mentales, de porter atteinte à leur dignité et de leur inspirer des sentiments d’humiliation et d’avilissement ». Elle a conclu qu’il s’agit d’un traitement inhumain et dégradant.

(D’après Belga - 24/01/2008)

Publié par  Agences de presse