Justice

  • Mobilisation contre le projet de loi sur la « rétention de sûreté »

    L’Assemblée Nationale a adopté un texte sur la « rétention de sûreté » qui viole les principes fondamentaux du droit pénal et les engagements internationaux de la France. Cette nouvelle mesure est en réalité une véritable peine privative de liberté, qui s’applique sans que de nouveaux crimes ou délits aient été (...)
    Dimanche 27 janvier | Rhizome | Suite
  • Juge délégué aux victimes : le Syndicat de la magistrature saisit le Conseil d’Etat

    Le 13 novembre 2007, dans la précipitation et sans réflexion réelle, le Ministère de la Justice a institué, par décret simple, une nouvelle fonction judiciaire, le juge délégué aux victimes. Le Syndicat de la magistrature a décidé de déférer la légalité de ce décret devant le Conseil (...)
    Mercredi 23 janvier | Rhizome | Suite
  • « Rétention de sûreté » : prison à vie sans jugement ?

    Le projet de loi « relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental », adopté cette nuit en première lecture par l’Assemblée nationale, constitue une rupture d’une extrême gravité avec les principes fondamentaux de la justice (...)
    Samedi 12 janvier | Rhizome | Suite
  • Refusons l’instauration d’un enfermement sans fin sur une simple présomption de dangerosité !

    Le Parlement s’apprête à examiner un projet de loi visant à instaurer une « rétention de sûreté » qui permettra, après l’exécution de la peine de prison, de prolonger – sans limitation de durée, sans peine et sans infraction – l’enfermement des personnes considérées comme d’une « particulière dangerosité. (...)
    Mardi 8 janvier | Rhizome | Suite
  • Projet de loi Dati sur la rétention de sûreté : une remise en cause du secret médical en prison

    L’Assemblée Nationale s’apprête à examiner, ce mardi, en première lecture, le projet de loi de Rachida Dati relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Act Up-Paris dénonce cette mesure de rétention intervenant après qu’une peine de prison a été purgée, sans qu’aucune infraction n’ait été (...)
    Mardi 8 janvier | Rhizome | Suite
  • La parole donnée de la République doit être respectée !

    Le Collectif Persichetti de Valence et Lyon veut envoyer un message clair au pouvoir. Il y a dans ce pays des personnes prêtes à se mobiliser même au moment le moins propice, pour soutenir notre camarade Marina Petrella, plus anonyme, qui n’a pas bénéficié du soutien inconditionnel de l’intelligencia à la différence de Battisti. Mais la révolte est (...)
    Jeudi 27 décembre | Rhizome | Suite
  • Nous demandons à Marina et Hamed d’arrêter leur grève de la faim !

    Marina Petrella, incarcérée depuis 4 mois, et son compagnon sont en grève de la faim depuis le 6 décembre dernier. Ils ont lancé un cri aux autorités françaises et à nous tous contre l’injustice qui leur est faite en remettant en cause l’asile dont Marina a bénéficié pendant 15 ans. Ce cri n’a pas été entendu par la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel (...)
    Mercredi 19 décembre | Nath | Suite
  • Refusons l’instauration d’un enfermement sans fin sur une simple présomption de dangerosité !

    Appel à l’initiative du GENEPI, du SNEPAP-FSU et du Syndicat de la Magistrature et signé par la LDH : « Nous ne pouvons accepter un modèle de société qui sacrifie nos libertés au profit d’un objectif illusoire de “risque zéro”. Nous appelons les parlementaires à refuser de voter ce texte indigne. (...)
    Mardi 18 décembre | Rhizome | Suite
  • Rétention et l’expulsion : non à la directive de la honte !

    Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d’immigration et d’asile s’est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L’Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l’accès à son territoire et expulser les (...)
    Mardi 18 décembre | Nath | Suite
  • L’OSCE appelle Paris à protéger les sources des journalistes en France

    Le représentant pour les médias auprès de l’OSCE, Miklos Haraszti, a appelé mercredi le gouvernement français à adopter sans tarder des mesures permettant de protéger les sources des journalistes.
    Jeudi 13 décembre | Aris | Suite

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