Gardes à vue trop longues : l’Etat français condamné par la Cour d’Appel de Rennes

Entre décembre 1999 et juin 2000, des dizaines de personnes avaient été placées en garde à vue en Bretagne par les policiers de la Division Nationale Anti-Terroriste.

Cinq d’entre elles viennent de voir leur bon droit reconnu par la Cour d’Appel de Rennes qui, dans un arrêt rendu le 24 janvier 2008, a estimé que, s’agissant de « simples témoins », la durée de la garde à vue ne pouvait excéder le temps d’une simple déposition. Il est vrai que l’une de ces gardes à vue, en mai 2000, avait duré 80 heures et 20 minutes.

Les indemnisations mises à la charge de l’Etat français vont de 1 500 à 4 000 Euros.

En octobre 2007, la Cour d’Appel d’Angers avait déjà donné raison à l’une de ces cinq personnes, Fulup Bonnet, de Saint-Nazaire. Ce dernier avait failli mourir en garde à vue. La Cour d’Appel d’Angers avait condamné l’Etat français à lui verser 7 000 Euros à titre de dommages et intérêts et 2 000 Euros pour ses frais de procédure...

Rennes, le samedi 26 janvier 2008
Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,
Claude Le Duigou

Publié par  Rhizome