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Justice

Ô miroir, mon beau miroir...
Dès son arrivée au Ministère de la Justice, Rachida Dati a entendu mettre les moyens institutionnels de communication au service de sa propre image.
Jeudi 13 mars | Tiny | Suite
Rétention de sûreté (suite) : le Premier président de la Cour de cassation accepte une mission impossible
Le Syndicat de la magistrature a été reçu hier matin par M. Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de Cassation. A cette occasion, le Syndicat de la magistrature a longuement rappelé que la lettre de mission du président de la République vise clairement à contourner la décision du Conseil constitutionnel sur la non rétroactivité de la rétention (...)
Jeudi 6 mars | Tiny | Suite
Procès en appel Colette Chiland contre Act Up-Paris
En juin 2005, Act Up-Paris diffusait un texte dénonçant les discours de la psychiatre Colette Chiland, spécialiste autoproclamée du transexualisme, auteure en particulier d’un Que sais-je ? qui cumule les poncifs à l’égard des trans (refus d’appeler par leur genre d’adoption les personnes concernées, minimisation du phénomène, (...)
Jeudi 28 février | Rhizome | Suite
Dépassons les bornes ! Campagne contre la biométrie...
Une campagne nationale contre le fichage biométrique, dans les établissements scolaires et ailleurs, vient donc de se lancer. Vous trouverez ici un texte explicatif sur les objectifs et modalités de cette campagne.
Mercredi 27 février | Rhizome | Suite
Rétention de sûreté : la surenchère du pouvoir au péril de la démocratie
L’initiative de Nicolas Sarkozy visant à demander au premier Président de la Cour de cassation de formuler des propositions pour rendre la rétention de sûreté applicable immédiatement, malgré la décision contraire du Conseil constitutionnel, est un coup de force inacceptable.
Lundi 25 février | Tiny | Suite
Agent orange : rejet de la plainte des victimes vietnamiennes contre Dow Chemicals et Monsanto
Vendredi, une cour d’Appel fédérale a confirmé le jugement d’un tribunal de niveau inférieur rejettant un procès au civil contre de très grandes entreprises chimiques américaines, intenté par les plaignants vietnamiens à propos de l’usage de la dioxine ou " agent orange" pendant la guerre du (...)
Lundi 25 février | Tiny | Suite
Un observatoire des comparutions immédiates à Lyon
Les comparutions immédiates sont des audiences ou sont jugés des délits pour lesquels, théoriquement, le procureur ou son substitut estime qu’il faut une réponse rapide de la justice ou qu’il y’a un risque de réitération des faits. Autrefois il s’agissait du tribunal des « flagrants délits. (...)
Samedi 23 février | Rhizome | Suite
Rétention de sûreté : triste décision pour l’Etat de droit
Dans sa décision rendu le 21 février 2008, le Conseil constitutionnel a validé la mesure de rétention de sûreté. Il estime que cette mesure « proportionnée et nécessaire » n’est « ni une peine ni une sanction ayant le caractère d’une punition. »
Samedi 23 février | Rosta | Suite
« Rétention de sûreté » : recherche Cour constitutionnelle désespérément
Le Conseil constitutionnel vient de rendre, sur la loi relative à la « rétention de sûreté », une décision politiquement très habile. Sauvant la face du gouvernement, il empêche l’application immédiate d’un texte extrêmement dangereux et rend cette application très difficile même à (...)
Samedi 23 février | Tiny | Suite
La dépénalisation du droit des affaires : de nouvelles citadelles d’impunité
Le rapport sur la dépénalisation du droit des affaires est remis aujourd’hui à Rachida Dati.
Mercredi 20 février | Tiny | Suite

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